Guide pratique

Réglementation
Airbnb

Comprendre les obligations légales pour louer votre bien en courte durée. Chaque commune a ses spécificités : découvrez les règles applicables dans votre ville.

Télécharger le CERFA 14004

Cadre général

Ce que dit la loi

La location de courte durée (type Airbnb) est encadrée par la loi ALUR et la loi ELAN. Les règles varient selon qu'il s'agit de votre résidence principale ou secondaire.

Résidence principale : Vous pouvez louer votre logement jusqu'à 120 jours par an sans autorisation particulière, sous réserve de déclaration en mairie dans certaines communes.

Résidence secondaire : Une autorisation de changement d'usage peut être requise, notamment dans les zones tendues. Les règles sont plus strictes.

À retenir

Déclaration en mairie

Obligatoire dans la plupart des communes pour obtenir un numéro d'enregistrement.

Limite 120 jours

Pour les résidences principales, la location est limitée à 120 jours par an.

Taxe de séjour

À collecter auprès des voyageurs et reverser à la collectivité.

Numéro d'enregistrement

Doit figurer sur toutes vos annonces de location.

Assurance obligatoire

Protégez votre activité
de location

Pour exercer une activité de location courte durée, une assurance spécifique est indispensable. Votre assurance habitation classique ne couvre généralement pas les risques liés à cette activité.

Cette assurance doit couvrir : la responsabilité civile professionnelle, les dégâts causés par les voyageurs, le vol, et les pertes d'exploitation éventuelles.

Confort Hôte exige cette assurance pour prendre en charge le pilotage de votre bien. C'est une garantie de sérieux pour vous comme pour vos voyageurs.

Notre partenaire assurance

Nous travaillons avec Hostprotect, spécialiste de l'assurance pour la location courte durée. Couverture complète, tarifs adaptés, souscription simplifiée.

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Par ville

Réglementation locale

Fougères

Site mairie
  • Déclaration obligatoire en mairie (CERFA 14004*04)
  • Résidence principale : 120 jours maximum par an
  • Numéro d'enregistrement à afficher sur les annonces
  • Taxe de séjour à collecter et reverser
Conciergerie à Fougères
  • Enregistrement obligatoire avec numéro unique
  • Résidence principale : 120 jours maximum
  • Résidence secondaire : autorisation de changement d'usage requise
  • Compensation possible exigée en zone tendue
  • Taxe de séjour : 3% du prix de la nuitée
Conciergerie à Rennes
  • Déclaration en mairie obligatoire
  • Résidence principale : 120 jours maximum
  • Taxe de séjour à collecter
Conciergerie à Vitré

Dol-de-Bretagne

Site mairie
  • Déclaration en mairie recommandée
  • Respect de la réglementation nationale
  • Taxe de séjour applicable
Conciergerie à Dol-de-Bretagne

Pleine-Fougères

Site mairie
  • Déclaration en mairie pour les meublés de tourisme
  • Respect de la réglementation nationale
  • Taxe de séjour selon délibération communale
Conciergerie à Pleine-Fougères

Formulaire CERFA 14004

Ce formulaire est nécessaire pour déclarer votre meublé de tourisme en mairie et obtenir votre numéro d'enregistrement obligatoire.

Accéder au formulaire

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